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 Avis d’enquête publique : PPRi de la Moder

Avis d’enquête publique : PPRi de la Moder

Comment va se dérouler l'enquête ?

Par arrêté du 20 août 2020, la Préfète du Bas-Rhin a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le Plan de Prévention du Risque d’inondation de la Moder pour une durée de 45 jours consécutifs, du lundi 5 octobre au mercredi 18 novembre 2020 inclus.

Le Plan de Prévention du Risque d'inondation par débordement de la Moder a pour objet de :

  • délimiter les zones exposées au risque d'inondation, ainsi que les zones non directement exposées au risque, mais où les constructions et aménagements pourraient aggraver les risques ailleurs

  • fixer, pour chacune des zones, les interdictions et/ou les autorisations de construire, assorties, le cas échéant, de prescriptions

  • imposer des mesures de protection des constructions existantes

La personne responsable du projet, auprès de laquelle toute information peut être demandée pendant la durée de l'enquête publique, est :

  • Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin Service Environnement et Risques
    Monsieur le Chef du Pôle Prévention des Risques
    14, rue du Maréchal Juin
    BP 61003
    67 070 STRASBOURG Cédex
    03 88 88 91 77 / 03 88 88 91 93 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le siège de l'enquête publique est fixé à la Sous-Préfecture de Haguenau-Wissembourg (2 Rue des Soeurs - CS 30251- 67504 HAGUENAU cedex).

Comment consulter le rapport ? 

Vous pouvez consulter et prendre connaissance de l'ensemble du dossier selon les modalités suivantes :

  • en version papier et en version dématérialisée (mise à disposition gratuite d'un poste informatique) au siège de l'enquête publique, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h à 12h30 et les mercredis de 13h30 à 16h ou sur rendez-vous (par téléphone au 03.88.63.87.11 ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)

  • en version dématérialisée, sur le site internet des services de l'État dans le Bas-Rhin à l'adresse suivante : https://vu.fr/PPRIModer, rubrique "6. Enquête publique"

  • en version papier, dans chacune des mairies des communes concernées, aux jours et horaires habituels d'ouverture (pour la mairie de Niederbronn-les-Bains, 2 place de l’Hôtel de Ville, du lundi au jeudi : 9h-12h et 14h-18h et vendredi : 9h-12h et 14h-17h)

  • sur les registres d'enquête mis à disposition au siège de l'enquête publique, dans les mairies, ainsi que lors des permanences des membres de la commission d'enquête

  • par courrier (cachet de la poste faisant foi) au Président de la commission d'enquête du PPRi de la Moder, au siège de l'enquête publique

  • par courrier électronique à l'adresse suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet des Services de l'État dans le Bas-Rhin à l'adresse suivante : https://vu.fr/PPRIModer, rubrique "6. Enquête publique"

« J’ai des suggestions à partager »

La commission d'enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations, aux dates, heures et lieux indiqués dans l’avis d’enquête publique.

  • Pour la mairie de Niederbronn-les-Bains : mardi 27 octobre 2020 de 15h à 18h

Informations complémentaires


Télécharger l’avis d’enquête publique sur le projet de Plan de Prévention du Risque d’inondation (PPRi) de la Moder

Télécharger l’arrêté portant ouverture de l’enquête publique relative au projet de Plan de Prévention du Risque d’Inondation de la Moder (20 août 2020)

Publié le 16 septembre 20
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