A la une / Alerte
 Com’com : le service d’enlèvement des ordures ménagères évolue

Com’com : le service d’enlèvement des ordures ménagères évolue

Depuis le 1er janvier 2021, les bacs à déchets ménagers (bac brun) sont affectés au logement. De ce fait, il n’y a plus lieu de restituer le bac brun à la Communauté de communes en cas de déménagement !

Rappel du fonctionnement

Pour les ordures ménagères, chaque foyer est doté d’un bac brun d’une contenance de 120 litres. Ce bac est muni d’une puce électronique détectée par le camion lors de la collecte. La levée est automatiquement enregistrée ce qui permet d’avoir un suivi du nombre de levées pour chaque usager. Le bac doit donc être préalablement associé à un usager pour éviter tout refus de collecte.

Quelles démarches effectuer si je déménage ?

Si vous quittez le territoire de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains, il est nécessaire d'avertir la Communauté de communes afin de procéder à la clôture de votre abonnement.

Si vous déménagez sur une autre commune du territoire de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains, il est nécessaire de transmettre votre nouvelle adresse à la Communauté de communes pour la mise à jour de votre dossier.

Il est rappelé à l’usager que le bac à ordures ménagères est la propriété de la Communauté de communes, qu’il est affecté au logement et que, de facto, il a l’obligation de :

  • laisser cet équipement en lieu et place

  • procéder à son nettoyage soigné

  • indiquer à la Communauté de communes la nouvelle adresse, afin de pouvoir faire suivre la facture de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères

Si l’abonnement n'est pas clôturé, la facturation continue.


Autres cas de figure :

  • Un de vos parents est placé en maison de retraite

    Dans le cas du placement d'une personne âgée en maison de retraite, il se peut que le lieu d'habitation de la personne soit alors vacant ou en attente de vente. Dans ce cas-là, il est nécessaire de s'adresser à la Communauté de Communes afin de procéder à la clôture de l’abonnement avec un justificatif de placement en maison de retraite.

  • Suite au décès d'un proche

    Dans le cas d'un décès, il est nécessaire d'avertir la Communauté de Communes afin de procéder, selon le cas, à la mise à jour du dossier ou à la clôture de l’abonnement avec un justificatif de décès.

  • Absence de bac à ordures ménagères

    En cas de nouvelle construction ou d’absence de bac à ordures ménagères, il est nécessaire de prendre contact avec la Communauté de communes qui fixera un rendez-vous pour l’équipement du logement.

Si je déménage en cours d’année, comment sera calculée ma facture ?

La part fixe sera proratisée en cas de changement de domicile ou d’usager. Chaque mois entamé est dû en toute circonstance, afin de couvrir les frais de gestion.

La part variable sera facturée suivant le nombre de levées enregistrées lors du départ ou du changement d’usager. Néanmoins, un minimum d’une levée par mois sera pris en compte pour l’élaboration de la facture.



Afin de clôturer votre abonnement ordures ménagères et de faire cesser la facturation du service, il est nécessaire de vous rapprocher des services de la Com'Com au 03 88 05 86 86 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Plus d'informations sur www.ccpaysniederbronn.fr

 

 

 

Publié le 14 janvier 21
Offres de logements
Prendre RDV passeport/Carte d'identité
Menus de la cantine

Piscine
Moulin 9
Maison de l'archéologie
Délibérations
Le journal de bord du groupe scolaire
Marchés publics
Inscription à la newsletter