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 Protégeons-nous, portons tous des masques ! – Arrêté préfectoral 16.02

Protégeons-nous, portons tous des masques ! – Arrêté préfectoral 16.02

Suite aux annonces du Premier Ministre le 14 janvier 2021, précisant notamment que le virus circule toujours activement en France et que la situation sanitaire demeure fragile, il convient de maintenir les efforts et les moyens de lutte contre la propagation du virus, pour endiguer la seconde vague de contamination.

 



Consultez ici le nouvel arrêté du 16 février, modifiant l’arrêté préfectoral du 30 octobre 2020, imposant le port du masque pour les piétons de onze ans et plus sur certaines parties du territoire du département du Bas-Rhin.

En bref : 


Bas-Rhin : « Port du masque obligatoire sur certaines parties du territoire »

Jusqu’au 17 mars 2021 inclus, le port du masque est obligatoire pour tout piéton de onze ans et plus dans les lieux suivants pour l’ensemble des communes du département du Bas-Rhin :

  • Sur l’ensemble des marchés (couverts ou de plein air) : le masque ne peut pas être retiré lors de ces marchés et la consommation de boissons ou nourriture y est interdite

  • Dans un rayon de 50 mètres autour des commerces et services autorisés à ouvrir

  • Dans un rayon de 50 mètres autour des établissements scolaires (écoles, collèges, lycées) et des crèches, qu’ils soient publics ou privés

  • Dans les espaces extérieurs des zones commerciales et dans un rayon de 50 mètres autour de ces espaces

  • Dans les espaces d’attente des transports (gares, transports urbains, aéroports…) et dans un rayon de 50 mètres autour de ces espaces

  • Dans un rayon de 50 mètres autour des lieux de culte

  • Dans un rayon de 50 mètres autour des services publics et administrations ouverts au public

  • Dans un rayon de 50 mètres autour des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, qu’ils soient publics ou privés

  • Lors des rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes qui sont autorisés

Exceptions

L’obligation du port du masque ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation.

L’obligation du port du masque prévue par cet arrêté ne s’applique pas pour la pratique d’activités artistiques, physiques et sportives.

Quelles sanctions ?


La violation des mesures prévues par l’arrêté est punie :

  • de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe

  • et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe

  • ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3750 € d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général

 



Consultez ici l’arrêté du 16 février, modifiant l’arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les piétons de onze ans et plus sur certaines parties du territoire du département du Bas-Rhin.

 

Voir aussi : COVID-19 | Point de situation à Niederbronn-les-Bains

 

 

 

Publié le 20 janvier 21 et mis à jour le 02 mars 21

Publié le 02 mars 21
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