Clôture de l’enquête PPRi et consultation du rapport d'enquête par la population

Suite à l’enquête publique relative au Plan de Prévention du Risque d’inondation (PPRi) de la Moder qui s’est déroulée du 5 octobre au 18 novembre 2020, la Commission d’Enquête a émis un avis favorable sur le projet, assorti d’une réserve.

• Consultez ici le rapport de la Commission d’Enquête
  ou rendez-vous sur https://vu.fr/PPRIModer - Rubrique 6 : "Enquête publique"

L'avis de la commission d'enquête comporte trois recommandations et trois préconisations. Le document comprend 4 tomes :

• Tome 1 : le rapport d'enquête et les audits des maires
• Tome 2 : le procès-verbal de synthèse
• Tome 3 : le mémoire en réponse au PV de synthèse et l'analyse de la commission d'enquête
• Tome 4 : les conclusions et l'avis motivé de la commission d'enquête

Dans les semaines à venir, les conclusions de l'enquête publique seront examinées et pourront être approuvées à partir du mois de mars.

Plus d'informations sur www.bas-rhin.gouv.fr