Délibérations et arrêtés
En application de l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, dans un délai d'une semaine.
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal...
- ... dans sa séance plénière du 7 juillet 2025 - publié le 08/07/2025
- ...dans sa séance plénière du 14 avril 2025 - publié le 15/04/2025
- ...dans sa séance plénière du 3 février 2025 - publié le 04/02/2025
Délibérations du Conseil Municipal
2025
Procès-Verbal de la séance du 26 mai 2025 - publié le 07/07/2025
Procès-Verbal de la séance du 14 avril 2025 - publié le 24/04/2025
Procès-Verbal de la séance du 3 février 2025 - publié le 14/04/2025
Procès-Verbal de la séance du 9 décembre 2024 - publié le 03/02/2025
Procès-Verbal de la séance du 4 novembre 2024 - publié le 05/12/2024
Procès-Verbal de la séance du 22 octobre 2024 - publié le 04/11/2024
Procès-Verbal de la séance du 16 septembre 2024 - publié le 04/11/2024
Procès-Verbal de la séance du 8 juillet 2024 - publié le 11/09/2024
Procès-Verbal de la séance du 22 mai 2024
Procès-Verbal de la séance du 26 mars 2024
Procès-Verbal de la séance du 29 janvier 2024
2023
Procès-Verbal de la séance du 18 décembre 2023
Procès-Verbal de la séance du 13 novembre 2023
Procès-Verbal de la séance du 18 octobre 2023
Procès-Verbal de la séance du 18 septembre 2023
(Bail de chasse) Résultat de la consultation des propriétaires fonciers dans le cadre du renouvellement des baux de chasse
Procès-Verbal de la séance du 15 mai 2023
Procès-Verbal de la séance du 27 mars 2023
Procès-Verbal de la séance du 31 janvier 2023
2022
Procès-Verbal de la séance du 13 décembre 2022
Procès-Verbal de la séance du 14 novembre 2022
Procès-Verbal de la séance du 19 septembre 2022
Procès-Verbal de la séance du 5 juillet 2022
Procès-Verbal de la séance du 17 mai 2022
Procès-Verbal de la séance du 11 avril 2022
Procès-Verbal de la séance du 16 février 2022
2021
Procès-Verbal de la séance du 14 décembre 2021
Procès-Verbal de la séance du 15 novembre 2021
Procès-Verbal de la séance du 4 octobre 2021
Procès-Verbal de la séance du 12 juillet 2021
Procès-Verbal de la séance du 1er juin 2021
Procès-Verbal de la séance du 29 avril 2021 : avis sur la demande d’octroi d’un Permis Exclusif de Recherches de gîtes géothermiques par la Société ARVERNE GEOTHERMAL
Procès-Verbal de la séance du 13 avril 2021
Procès-Verbal de la séance du 1er février 2021
2020
Procès-Verbal de la séance du 15 décembre 2020
Procès-Verbal de la séance du 17 novembre 2020
Procès-Verbal de la séance du 28 septembre 2020
Procès-Verbal de la séance extraordinaire du 14 septembre 2020
Procès-Verbal de la séance du 20 juillet 2020
Procès-Verbal de la séance du 10 juillet 2020
Procès-Verbal de la séance du 15 juin 2020
Procès-Verbal de la séance du 9 mars 2020
Procès-Verbal de la séance du 10 février 2020
2019
Procès-Verbal de la séance du 9 décembre 2019
Procès-Verbal de la séance du 12 novembre 2019
Procès-Verbal de la séance du 30 septembre 2019
Procès-Verbal de la séance du 24 juin 2019
Procès-Verbal de la séance du 12 juin 2019
Procès-Verbal de la séance du 13 mai 2019
Procès-Verbal de la séance du 25 mars 2019
Procès-Verbal de la séance du 4 février 2019
Arrêtés du Maire et actualités
- Prévention des incendies de forêt dans le département du Bas-Rhin
– Festival de l'artisanat
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement du 20 au 21 juillet 2025
Arrêté réglementant l'ouverture des commerces, le 20 juillet 2025
– Travaux rue du Général de Gaulle
Arrêté réglementant la circulation du 26 au 28 mai 2025
–Zone de rencontre
Règlementation de la circulation dans la zone de rencontre à partir du 1er décembre 2023
– Chasse 2023-2024
– Arrêté de fermeture temporaire du site d'escalade
Arrêté municipal du 12 janvier portant sur la fermeture temporaire du site d'escalade situé au niveau de la carrière du Heidenkopf - mise à jour : levée d'interdiction - le site d'escalade est à nouveau accessible.
– Circulation
Arrêté réglementant la circulation sur la D53 du PR 009 + 0348 au PR 011 + 0797 - avril 2024
Arrêté réglementant la circulation Avenue de la Libération (travaux Hôtel-Restaurant Muller)
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement
Arrêté réglementant la circulation des roller
Arrêté réglementant la circulation sur la route du Wintersberg en période hivernale
– Travaux du secteur Gare
Arrêté temporaire réglementant l'arrêt et le stationnement secteur gare pendant la durée des travaux
Arrêté temporaire interdisant l'arrêt et le stationnement devant le 2, 4 et 6 route de Bitche de 16h30 à 18h pendant la durée des travaux du secteur de la gare
– Vie courante
Arrêté réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique
Arrêté réglementant la divagation des chiens et chats
Arrêté réglementant les nuisances sonores
Arrêté réglementant les feux à l'aire de la Châtaigneraie
Règlement général du cimetière
Arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral relatif à la prévention des incendies de forêt dans le département du Bas-Rhin
Arrêté portant approbation du Plan de Prévention du Risque d'inondation de la Moder (8 avril 2021) : le dossier approuvé et à la disposition du public en Mairie aux horaires d’ouverture. Toutes les pièces du dossier sont également disponible sur www.bas-rhin.gouv.fr
Arrêté portant ouverture de l’enquête publique relative au projet de Plan de Prévention du Risque d’Inondation de la Moder (20 août 2020)
Autres arrêtés
Arrêté du 3 avril 2023 du Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (Niederbronn-les-Bains concernée au titre des « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022) - Pages 230 et 231
