Le budget communal

Budget 2023

Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le Conseil Municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ce rapport donne lieu à un débat, permettant de discuter des orientations budgétaires qui seront affichées dans le budget primitif. C’est aussi l’occasion d’informer les conseillers municipaux sur l’évolution financière de la collectivité en tenant compte des facteurs conjoncturels qui influent sur les capacités de financement.

Le débat d'orientations budgétaires 2023 s'est tenu le 31 janvier dernier. Les budgets 2023 ont ensuite été examinés et adoptés par le Conseil Municipal en sa séance du 27 mars.

Plan de financement des opérations d’investissement subventionnées

Les subventions reçues par la Ville de Niederbronn-les-Bains.

En application des dispositions du décret n° 2020-1129 du 14 septembre 2020, lorsque qu'une opération d'investissement bénéficie de subventions de la part de personnes publiques, la collectivité territoriale ou le groupement maître d'ouvrage publie son plan de financement et l'affiche de manière permanente pendant la réalisation de l'opération et à son issue.

Retrouvez-ci-dessous les plans de financement des opérations concernées :

Rapport de la Chambre Régionale des Comptes

La gestion de la commune de Niederbronn-les-Bains a fait l’objet d’un examen par la Chambre Régionale des Comptes d’Alsace pour les exercices 2006 et suivants. La procédure de contrôle a démarré en juillet 2012 et s’est achevée en juillet 2013.

Le rapport d'observations est organisé en 4 chapitres consacrés successivement à :