Plan de Prévention du Risque d’inondation (PPRi)

Avis d’enquête publique : PPRi de la Moder

Déroulement de l'enquête

Par arrêté du 20 août 2020, la Préfète du Bas-Rhin a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le Plan de Prévention du Risque d’inondation de la Moder pour une durée de 45 jours consécutifs, du lundi 5 octobre au mercredi 18 novembre 2020 inclus.

Le Plan de Prévention du Risque d'inondation par débordement de la Moder a pour objet de :

• délimiter les zones exposées au risque d'inondation, ainsi que les zones non directement exposées au risque, mais où les constructions et aménagements pourraient aggraver les risques ailleurs
  
  
• fixer, pour chacune des zones, les interdictions et/ou les autorisations de construire, assorties, le cas échéant, de prescriptions
  
  
• imposer des mesures de protection des constructions existantes
  
  

La personne responsable du projet est :

• Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin Service Environnement et Risques
  Monsieur le Chef du Pôle Prévention des Risques
  14, rue du Maréchal Juin
  BP 61003
  67 070 STRASBOURG Cédex
  03 88 88 91 77 / 03 88 88 91 93 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le siège de l'enquête publique est fixé à la Sous-Préfecture de Haguenau-Wissembourg (2 Rue des Soeurs - CS 30251- 67504 HAGUENAU).

Clôture de l'enquête : consultation du rapport 

Dans le cadre de l’élaboration du Plan de Prévention du Risque d’inondation (PPRi) de la Moder, le rapport d'enquête publique a été réceptionné par les services de la Préfecture du Bas-Rhin le 13 janvier 2021 et a fait l'objet d'un complément de motivation le 25 janvier.

La Commission d’Enquête a émis un avis favorable sur le projet, assorti d’une réserve.

• Consultez ici le rapport de la Commission d’Enquête
  ou rendez-vous sur https://vu.fr/PPRIModer - Rubrique 6 : "Enquête publique"

L'avis de la commission d'enquête comporte trois recommandations et trois préconisations. 
Le document comprend 4 tomes :

• Tome 1 : le rapport d'enquête et les audits des maires
• Tome 2 : le procès-verbal de synthèse
• Tome 3 : le mémoire en réponse au PV de synthèse et l'analyse de la commission d'enquête
• Tome 4 : les conclusions et l'avis motivé de la commission d'enquête 
  
  

Autres ressources

• Télécharger l’avis d’enquête publique sur le projet de Plan de Prévention du Risque d’inondation (PPRi) de la Moder
  
  
• Télécharger l’arrêté portant ouverture de l’enquête publique relative au projet de Plan de Prévention du Risque d’Inondation de la Moder (20 août 2020)
  
  
• Plus d'informations sur www.bas-rhin.gouv.fr